Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d'un traitement informatisé par le Rectorat de l'académie de Nantes pour la gestion des demandes et leur analyse.

La base légale du traitement est la mission d'intérêt public.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les agents habilités du SEPP et de la DRASI.

Les données sont conservées pendant une durée de 5 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, vous opposer au traitement de vos données, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le SEPP, ou notre délégué à la protection des données (DPD).

• Contacter le DPD voie électronique : dpd@ac-nantes.fr
• Contacter le DPD par voie postale : "Monsieur le délégué à la protection des données, Rectorat de l’académie de Nantes, 4 chemin de la Houssinière, BP 72616 - 44326 NANTES CEDEX 3"

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.